Décret n° 2006-321 du 20 mars 2006
Dates
Date
20 mars 2006
Sortie
20 mars 2006
JO
21 mars 2006
Objet
Relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère).