Décret n° 2006-154 du 8 février 2006
Dates
Date
8 février 2006
Sortie
8 février 2006
JO
15 février 2006
Objet
Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée atelier d'uranium enrichi sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).