Décret n° 2006-145 du 9 février 2006
Dates
Date
9 février 2006
Sortie
9 février 2006
JO
12 février 2006
Objet
Modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée « Centraco » (INB n° 160) sur la commune de Codolet (département du Gard).