Arrêté du 30 juin 2005

Dates

Date

30 juin 2005

Sortie

30 juin 2005

8 juillet 2005

Objet

Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise

Domaines

Eaux - Effluent - Pollution - Qualité ICPE - Installation classée protection environnement Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Agro-alimentaire - IAA Air - Pollution - Qualité Décharge CSDU (ex CET) - Transit - Stockage Déchet Incinération - co-incinération Risque naturel et industriel - Risque biologique Sites et sols pollués

References

Modifiant

Relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Modifié par l’arrêté du 29 mai 2000. « Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement, notamment par la mise en oeuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, et la réduction des quantités rejetées ». « L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols ». « L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter les flux d'eau ». Cet arrêté fait part des valeurs limites d’émissions.→