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Reglementation

Recommandation CEE du 18 décembre 2003

Dates

Date

18 décembre 2003

Sortie

18 décembre 2003

JOCE

6 janvier 2004

Objet

Sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l’environnement à partir des réacteurs nucléaires de puissance et des usines de retraitement en fonctionnement normal.