←ReglementationArrêté du 16 juillet 1991DatesDate16 juillet 1991Sortie16 juillet 1991ObjetRelatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse.DomainesSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHDéchetDéchet dangereux DD (ex DIS)ICPE - Installation classée protection environnementTraitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
