Arrêté du 2 mai 2002
Dates
Date
2 mai 2002
Sortie
2 mai 2002
JO
10 août 2002
Objet
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (rectificatif) .