Le droit au service de l'environnement.

Directive CEE n° 2003-108 du 8 décembre 2003

Dates

Date

8 décembre 2003

Sortie

8 décembre 2003

Objet

Modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet Déchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement