Le droit au service de l'environnement.

Directive CEE du 21 novembre 2003

Dates

Date

21 novembre 2003

Sortie

21 novembre 2003

Objet

Relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés.

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet Déchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement