Décision CEE n° 2004-249 du 11 mars 2004
Dates
Date
11 mars 2004
Sortie
11 mars 2004
JOCE
16 mars 2004
Objet
Décision de la commission concernant un questionnaire en vue des rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).