Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986
Dates
Date
2 octobre 1986
Sortie
2 octobre 1986
JO
12 octobre 1986
Objet
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants modifié par décret n° 91-963 du 19 septembre 1991, décret n° 95-608 du 6 mai 1995, décret n° 98-1186 du 24 décembre 1998 et le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003.
Commentaire
Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements soumis aux dispositions de l'article L. 231-1 du Code du travail pour les parties des locaux et chantiers où le personnel est susceptible d'être exposé à l'action de rayonnement ionisants.
References
Modifie par
2003-296Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.→98-1186Modifiant le décret 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.→95-608Modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil.→91-963Modifiant le décret N° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.→