Recommandation ministérielle du 31 décembre 2001

Recommandation du ministère de l’Économie et des finances de 2001. Attention : la date de sortie du 31-12-2001 n'est pas la bonne date.

En cas de démolition, le maître d’ouvrage doit définir la nature et les quantités des composants de l’édifice, par la réalisation d’ un diagnostic déchets. Les maîtres d’ouvrages doivent prévoir de donner aux entreprises et artisans du bâtiment et des travaux publics les moyens leur permettant de gérer les déchets de chantier en respect de la législation (moyens financiers, temps). Si plusieurs entreprises interviennent sur le chantier, il est préférable de créer un système commun pour diminuer les coûts.