Circulaire n° 2001-535 du 5 novembre 2001
Dates
Date
5 novembre 2001
Sortie
5 novembre 2001
Objet
Circulaire DGS/DE relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive N° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates ".