Circulaire du 15 février 2000

Relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) (BO/MATE N° 2000-03 du 20/03/00).

Elle recommande au Préfet et aux services de l’État (DRIRE, DDE) d’organiser les conditions d’élimination de ces déchets, en concertation avec les collectivités locales. Extrait de l’Annexe 5 - Aspects organisationnels et rôle des collectivités locales : « Si la loi n’a pas confié de responsabilités générales aux collectivités territoriales en la matière, comme pour les déchets des ménages, elles ont, cependant, un intérêt évident à la bonne gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics, à plusieurs titres : en tant que maître d’ouvrage, elles sont elles-mêmes producteurs de déchets de chantier, dont elles doivent assurer la gestion ; dans le cadre de pouvoir de police général, les maires doivent lutter contre les dépôts illégaux de matériaux et déchets. » Les collectivités locales peuvent donc : favoriser l’implantation des installations de tri, de regroupement, de recyclage et de stockage sur leur circonscription ; ouvrir les déchetteries municipales aux artisans et entreprises, sous réserve d’un paiement pour le service rendu ; dimensionner les projets d’investissements en matière de déchetteries en tenant compte de ces gisements ; contribuer à la collecte des déchets qui, conformément à l’article L. 2224-14 du code des collectivités territoriales, ne leur demandent pas la mise en œuvre de prescriptions techniques particulières. Dans ce cas, les collectivités doivent percevoir la contrepartie financière de ce service constituée par la redevance générale d’enlèvement des ordures (article L. 2333-76 du code des collectivités territoriales) à laquelle peuvent être assujettis les usagers. Si les collectivités n’ont pas mis en place cette redevance, elles sont tenues d’instituer la redevance spéciale pour les déchets non ménagers (article L. 2333-78 du code). Cette catégorie n’a pas vocation à intégrer les déchets industriels banals propres à l’activité de chantier, mais les seuls déchets dont la composition est proche de celle des ordures ménagères. Elle recommande aussi l’élaboration de plans départementaux de gestion des déchets de chantier pour le 15 août 2001. Ces plans devront être coordonnés au niveau régional. L’objectif est de créer une filière qui permette de réduire le transport des déchets et le coût de leur traitement.