Arrêté du 28 juillet 1999
Dates
Date
28 juillet 1999
Sortie
28 juillet 1999
Objet
Relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées portant sur les contrôles d'admission chez les éliminateurs (texte non paru au JO).
Date
28 juillet 1999
Sortie
28 juillet 1999