Circulaire n° 389 du 29 mars 1999
Dates
Date
29 mars 1999
Sortie
29 mars 1999
Objet
Circulaire DPPR relative à l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées (contrôle d'admission des huiles usagées chez les éliminateurs).