Arrêté du 26 juin 2001

Relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l’élimination des piles et accumulateurs.

La filière des piles et accumulateurs repose sur les metteurs en marché qui ont la charge technique et financière d'organiser la collecte et le traitement et sur les distributeurs pour les points de collecte. Les obligation de chaque intervenant depuis le 1er janvier 2001 sont : - Les fabricants et autres sociétés qui mettent des piles et des accumulateurs sur le marché français doivent, une fois ces derniers usagés, en organiser la collecte, le recyclage, la valorisation et l'élimination. Ils doivent en outre en assurer le financement. - Les revendeurs (distributeurs, magasins de détail, …) doivent reprendre gratuitement les produits usagés des particuliers et les mettre à disposition des filières de recyclage. - Les particuliers doivent rapporter leurs produits usagés à un point de collecte (magasin ou déchèterie) et ne plus les jeter avec leurs ordures ménagères. - Les utilisateurs professionnels (entreprises…), légalement responsables de leurs déchets, sont tenus de collecter ou de faire collecter, valoriser ou faire valoriser et éliminer ou faire éliminer leurs piles et leurs accumulateurs usagés, qu'ils soient incorporés ou non à des appareils. La collecte, la valorisation et l'élimination sont obligatoires pour toutes les piles non rechargeables (salines, alcalines, zinc-air, lithium, boutons, …) et tous les accumulateurs (nickel-cadmium, nickel-métal hydrure, lithium_ion, plomb). Si ces produits sont incorporés dans des appareils (ordinateurs, téléphones sans fil, ...) ces derniers doivent être démontés pour en extraire les piles ou accumulateurs. Les objectifs suivants sont à atteindre au plus tard au 31 décembre 2004 : un minimum de collecte de 75% en poids pour les piles et accumulateurs portables ; un minimum de collecte de 95% en poids pour les batteries industrielles et de démarrage ; un minimum de valorisation de 55% de l’ensemble des matières contenues, quel que soit le type de pile, batterie ou accumulateur usagé