Circulaire n° 97-0808 du 27 juin 1997
Dates
Date
27 juin 1997
Sortie
27 juin 1997
Objet
Circulaire DPPR/SDPD relative à l'agrément des installations d'élimination des huiles usagées et des PCT et PCB. Application de l'article 44 du décret N° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative.