Directive CEE n° 2000-53 du 18 septembre 2000

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.

Elle prévoit de porter le taux de réutilisation et de valorisation des véhicules en fin de vie à 85% en poids au 1er janvier 2006 et à 95% en 2015. Les nouvelles voitures mises sur le marché après le 1er juillet 2003 ne devront plus contenir de métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent). Cela inclut le plomb dans les batteries et le chrome hexavalent utilisé dans les voitures pour prévenir la corrosion. Il y aura néanmoins une liste d'exceptions à cette interdiction générale pour raisons techniques. La proportion de déchets dangereux mis en décharge doit être réduite à 15% en 2006 et 5% en 2015. Et à compter du 1er juillet 2002, il sera interdit de broyer, de mettre en décharge ou d'incinérer du mercure ainsi que de mettre du plomb, du cadmium ou du chrome hexavalent en décharge. Les constructeurs automobiles sont incités à utiliser davantage de matériaux réutilisables et recyclables dans leurs voitures afin que toutes soient dépolluées avant d'être recyclées.