Arrêté-type du 20 septembre 2002

Arrêté type pour les installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et les installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Les règles énoncées par l'arrêté s'appliquent : aux installations internes et collectives d'incinération, de co-incinération et de vitrification de déchets non dangereux notamment les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels banals, et les boues de station d'épuration non dangereuses ; aux installations internes et collectives incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.