Le droit au service de l'environnement.

Circulaire du 24 mars 1989

Dates

Date

24 mars 1989

Sortie

24 mars 1989

Objet

Circulaire DEPPR/SEI relative au centre de traitement de déchets industriels. Contrôles inopinés.

Domaines

Décharge CSDU (ex CET) - Transit - Stockage Déchet Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement ICPE - Installation classée protection environnement Incinération - co-incinération Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet dangereux DD (ex DIS)Pénalité - Sanction - Amende