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Reglementation

Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980

Dates

Date

25 juillet 1980

Sortie

25 juillet 1980

Objet

Relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires.

Commentaire

Concerne la protection et le contrôle de 6 matières nucléaires: le plutonium, l'uranium , le thorium, le deutérium, le tritium et le lihium 6.