Circulaire n° 2000-911 du 25 mai 2000

Désinfection Réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement - Elle stipule que depuis notamment la parution du décret du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des DASRI et pièces anatomiques modifiant le code de la santé publique, le cadre réglementaire et technique relatif à l'élimination de ces déchets sera amené à se développer en application de ce code. - La circulaire indique qu'il n'est donc plus utile dans ces conditions de soumettre également les installations de regroupement, d'entreposage et de pré-traitement ( désinfection) de ces déchets à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. - En conséquence les mesures figurant dans la circulaire 96/59 relative aux procédés de désinfection qui se proposait de réglementer les installations d'élimination des DASRI et plus particulièrement les appareils de désinfection sont donc abandonnées.