Circulaire du 9 juillet 2001

GESTION DES DASRI : EFFLUENTS ET DES DECHETS CONTAMINES PAR DES RADIO NUCLEIDES L'avis du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale du 6 juin 1970 est abrogé. S'y substitue une circulaire qui recommande de mettre en œuvre les principes suivants ainsi accompagné d'un plan de gestion, individualisé par établissement, pour les effluents et déchets radioactifs. Principes à prendre en considération : - Tri et conditionnement des déchets le plus en amont possible, dans chaque unité qui les produit, tenant compte notamment de la période radioactive des radionucléides présents (radioéléments de période radioactive Effluents et déchets stockés de façon distincte afin de permettre : - un traitement local par décroissance radioactive pour les effluents et déchets provenant de l'utilisation de radionucléides de période évacués vers des filière identifiées : - les déchets sont évacués vers la filière des déchets ménagers en l'absence de risques infectieux et chimique, sinon ils sont dirigés soit vers la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux soit vers la filière adaptée des déchets d'activités de soins à risque chimique, sauf lorsqu'ils proviennent de l'utilisation de radionucléides de période supérieure à cent jours ; - les effluents liquides sont dirigées vers le réseau public de collecte des eaux usées urbaines - l'ANDRA assure la reprise des déchets liquides et solides provenant de l'utilisation de radionucléides de période supérieure à cent jours.