Arrêté du 29 mars 1999
Dates
Date
29 mars 1999
Sortie
29 mars 1999
Objet
Relatifs aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées (contrôle d'admission des huiles usagées chez les éliminateurs).
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise