Arrêté du 28 janvier 1999
Dates
Date
28 janvier 1999
Sortie
28 janvier 1999
Application
28 janvier 1999
Objet
Relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées
Texte complet
Ramassage des huiles usagées
- Conservation d'un échantillonnage lors de tout
enlèvement pour la recherche de PCB, chlore et eau.
- Etablissement d'un bon d'enlèvement mentionnant
les quantités et la qualité.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise