Circulaire n° 98-589 du 25 septembre 1998
Dates
Date
25 septembre 1998
Sortie
25 septembre 1998
Objet
Circulaire interministérielle DGS/VS3 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise
Domaines
Bruit - Pollution sonoreAmiante - Déchet spécifique d'amianteRisque naturel et industriel - Risque biologiqueProtection environnement - Faune - Flore - Nature - SiteProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireDéchet dangereux DD (ex DIS)DéchetSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH