Arrêté du 12 mars 1998
Dates
Date
12 mars 1998
Sortie
12 mars 1998
Objet
Dit Arrêté ADNR relatif au transport par route des matières dangereuses.
Texte complet
Ce texte définit une classification des matières dangereuses (produits neufs et déchets). Il précise les modalités de conditionnement (étiquetage, emballage), les documents administratifs d'accompagnement, et la matériel de transport pour chaque classe matière. Il précise les responsabilités des différents intervenants.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise