Arrêté du 8 janvier 1998

Fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées / Transposition des directives 75/442/CEE et 86/278/CEE. Les boues sont classées comme déchets : leur recyclage est donc soumis à des contraintes réglementaires. Les épandages sont réalisés après des études préalables, font l'objet d'un suivi, et des registres en assurent la traçabilité. Les producteurs de boues sont responsables des boues jusqu'à leur élimination. La qualité des boues doit garantir leur innocuité.