Le droit au service de l'environnement.

Décret n° 95-500 du 12 avril 1995

Dates

Date

12 avril 1995

Sortie

12 avril 1995

Objet

Relatif au transport international de marchandises dangereuses (accord dit ADR)

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise

Domaines

Bruit - Pollution sonore Amiante - Déchet spécifique d'amiante Déchet dangereux DD (ex DIS)Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet spécifique - DAS - DASRI Risque naturel et industriel - Risque biologique Transport Déchet

References

Modifie par

2001-26Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.→

Modifiant

60-794Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses (accord dit ADR)→