Arrêté du 18 février 1994

Classement des sous-produits de l'incinération : - Les résidus de l'incinération (suie, cendres volantes, poussières, fines, cendres non volantes, déchets de neutralisation des gaz) entrent dans la catégorie des déchets devant être stabilisés au 30 mars 1995. - Les mâchefers issus de l'incinération des déchets industriels entrent dans la catégorie des déchets devant être stabilisés au 30 mars 1998. Remarque : un déchet est considéré comme stabilisé quand sa perméabilité à l'eau et sa fraction lixiviable ont été réduites et quand sa tenue mécanique a été améliorée afin que ses caractéristiques correspondent aux critères d'acceptation des déchets stabilisés.