Règlement CEE n° 259-93 du 1 février 1993
Dates
Date
1 février 1993
Sortie
1 février 1993
JOCE
6 février 1993
Objet
Relatif à la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne modifié par le règlement CE N° 120/97 du Conseil du 20 janvier 1997 (JOCE N° L22 du 24/01/97) et par la décision du 24 novembre 1999 (JOCE N° L316 du 10/12/99). Il intègre :
- les dispositions de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination,
- la décision C(92)39/final de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).
Texte complet
TRANSPORT DES DECHETS
AMIANTE
Pour les transferts transfrontaliers, ce règlement concernant la
surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie
de la Communauté européenne classe l'amiante (poussières et fibres) en liste
rouge (catégorie RB 010) : ce transfert est alors soumis à autorisation écrite
préalable.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise