Directive CEE n° 92-3-EURAT du 3 février 1992
Dates
Date
3 février 1992
Sortie
3 février 1992
JOCE
12 février 1992
Objet
Relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise