Arrêté du 15 avril 1945

Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (RTMD)

Concerne les transports terrestres intérieurs de matières dangereuses ainsi que leur manutention dans les entreprises du chemin de fer, les gares routières et les voies publiques. Ne s'applique pas aux opérations de manutention ou de stockage effectuées à l'intérieur des entreprises.