Circulaire n° 00281 du 21 février 2001
Dates
Date
21 février 2001
Sortie
21 février 2001
Objet
Circulaire DPPR/SDPD relative à l'application du décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marche, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT, modifié par le décret n° 2001-63 du 13 février 2001
Commentaire
La définition retenue pour les PCB couvre une gamme de substances élargie : les polychlorobiphényles, les polychloroterphényles, le monométhyltétrachlorodiphénylméthane, le monométhyldichlorodiphénylméthane, le monométhyldibromodiphénylméthane, ainsi que tout mélange dont la teneur en substance est supérieur à 50 ppm en masse.