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RE2020 assouplie : décret 2026-200, ce qui change
Le décret 2026-200 assouplit la RE2020 : surélévations, hauteur sous plafond, espaces extérieurs. Ce qui change au 1er juillet.
Directive 2026/470 : ce que change l'Omnibus sur l'audit
La directive UE 2026/470 modifie l'audit de durabilité, les seuils CSRD et l'assurance limitée. Analyse du texte et de ses conséquences pratiques.
Décret 2026-80 : matériaux au contact de l'eau potable
Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 : certification des matériaux au contact de l'eau potable basculée vers le cadre européen. Obligations et calendrier.
PPWR réemploi et consigne : les objectifs 2030 par secteur
PPWR volet réemploi et consigne paneuropéenne : objectifs 2030-2040 par secteur, investissements requis et impact sur la filière emballages en France.
Directive déchets révisée : gaspillage alimentaire et don
Directive-cadre déchets révisée UE : objectif -30% gaspillage alimentaire 2030, hiérarchie don/valorisation, obligations grande distribution et...
Système de consigne boissons en France
Consigne boissons en France : état du déploiement 2026, blocages logistiques, résistances de la grande distribution et leçons du Pfand allemand.
CEE : réforme de la sixième période 2026-2030
Sixième période CEE (2026-2030) : objectifs à 1 050 TWhc, précarité énergétique renforcée, seuils abaissés. Ce qui change pour les obligés et délégataires.
Fonds social pour le climat : 9,7 milliards pour la France
Le Fonds social pour le climat (FSC) prévoit 9,7 milliards d'euros pour la France entre 2026 et 2032. Mécanisme, mesures éligibles et obligations.
ETS 2 : marché carbone transport et bâtiment 2026-2028
ETS 2 (SEQE-UE 2) : fonctionnement du marché carbone amont pour le transport et le bâtiment, calendrier 2025-2028, entités réglementées, impact prix.
Fast fashion : encadrement européen et fin du de minimis
L'UE et la France ciblent la fast fashion en 2026 : éco-taxe, interdiction publicitaire, fin du de minimis. Ce que ça change pour Shein et Temu.
Certibiocide 2026 : obligations biocides professionnels
Arrêté du 23 janvier 2023 : qui doit obtenir le Certibiocide au 1er janvier 2026, catégories TP concernées, formation et sanctions.
ESRS E1 : indicateurs carbone obligatoires CSRD 2026
Maîtrisez les exigences ESRS E1 pour vos reportings carbone : indicateurs obligatoires, calcul des émissions Scope 1, 2 et 3, et conformité CSRD 2026.