Tag
rep
3 articles
Conformité
Arrêté 25 mars 2026 REP textile : soutiens TLC modifiés
Arrêté du 25 mars 2026 modifie le cahier des charges Refashion : soutien exceptionnel relevé à 268 €/tonne, enveloppe 57 M€, plafonnement TLC revu.
Philippe D.·29 mai 2026·15 min
Conformité
Arrêté 25 mars 2026 REP pneumatiques : cahiers revus
Arrêté 25 mars 2026 modifie cahiers REP pneumatiques : soutien rechapage 6 €, objectif VL 5 % en 2028, distance 1 500 km, contrats-types sous 2 mois.
Philippe D.·28 mai 2026·15 min
Droit environnement
REP mégots tabac : bilan 2026, sanctions Alcome, communes
Bilan 4 ans de la REP tabac : budget Alcome 78,7 M€, 1,16 M€ de sanctions, astreinte 350 €/jour, communes dans l'impasse. Décryptage juridique.
Philippe D.·20 avr. 2026·10 min