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Participer à une enquête publique ICPE : le guide

Le mot enquête publique ICPE recouvre trois procédures différentes depuis 2024. Étapes, délais exacts et régime applicable, article par article.

Philippe D.·21 août 2026·11 min

Droit environnement

Cigéo : enquête publique du 18 mai malgré l'avis HCTISN

Enquête publique DAC Cigéo du 18 mai au 2 juillet 2026 : arrêté n° 2026-587, avis HCTISN n°19, coût 33,4 Md€ et calendrier 2050-2170.

Philippe D.·13 mai 2026·8 min

Droit environnement

Décret 2026-146 : participation du public réformée

Le décret 2026-146 réforme la participation du public et la saisine de la CNDP. Impacts concrets pour les porteurs de projets éolien, industrie et BTP.

Philippe D.·16 mars 2026·7 min