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Droit environnement
Éolien en mer : la PPE3 attaquée au Conseil d'État
Au moins cinq recours déposés contre le décret PPE3 n°2026-76 du 12 février 2026. La trajectoire 18 GW offshore vacille devant le Conseil d'État.
Jennifer D.·17 mai 2026·6 min
Droit environnement
Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d'État tranche
Décision du 16 juin 2025 : le Conseil d'État ferme la porte aux arrêtés municipaux anti-pesticides. Analyse et implications pour les maires.
Philippe D.·3 mars 2026·9 min
Droit environnement
Débroussaillement : dérogation espèces protégées (CE 2026)
Arrêt CE du 6 février 2026 : le débroussaillement peut nécessiter une dérogation espèces protégées si le risque est suffisamment caractérisé.
Philippe D.·25 févr. 2026·8 min