Arrêté du 21 mai 1980
Dates
Date
21 mai 1980
Sortie
21 mai 1980
JO
7 juin 1980
Objet
Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 A 27 DE L'ARRETE DU 20-06-1975 RELATIF A L'EQUIPEMENT ET L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES EN VUE DE REDUIRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET D'ECONOMISER L'ENERGIE