Arrêté n° 97 du 26 décembre 2022

Article 1 Au d du 4° du I de l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 2006 susvisé, au deuxième alinéa de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2010 susvisé, au deuxième alinéa de l'annexe de l'arrêté du 24 février 2012 susvisé, à l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 2018 susvisé et au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale ». Article 2 Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « le Conseil général » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale ». Article 3 Au deuxième alinéa de l'article 3.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009, au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2022 susvisé et dans l'intitulé, à l'article 1er et au premier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ». Article 4 Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, les mots : « du bureau du Conseil général » sont remplacés par les mots : « parmi les membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale ». Article 5 Au troisième alinéa du I de l'article 8 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé, les mots : « membres du conseil général » sont remplacés par les mots : « membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale ». Article 6 L'arrêté du 6 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ; 2° Au 1°, au 6° et au dernier alinéa de l'article 2 et à l'article 5, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale » ; 3° Au 4° de l'article 2, les mots : « vie des services du Conseil général » sont remplacés par les mots : « transformation de l'action publique de l'inspection générale » ; 4° Le 5° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « 5° Un coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, désigné sur proposition du chef de l'inspection ; ». Article 7 Le 1° de l'article 4 de l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Un membre du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, président, désigné par le chef de l'inspection ; ». Article 8 Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2014 susvisé, au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé, au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2018 susvisé, au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 août 2019 susvisé et au b du 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2019 susvisé, les mots : « au Conseil général » sont remplacés par les mots : « à l'inspection générale ». Article 9 Au e du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2017 susvisé, les mots : « au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) » sont remplacés par les mots : « à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ». Article 10 Le 2° du I de l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° De deux membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, proposés par le chef de l'inspection ; ». Article 11 Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du 1° du II de l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2019 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1. Emplois d'inspecteur et d'inspecteur général au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ». Article 12 A la deuxième ligne du tableau de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé, les mots : « Conseil général » sont remplacés par les mots : « Inspection générale ». Article 13 Aux seizième et dix-neuvième lignes du tableau de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : « vice-président » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection ». Article 14 Aux seizième et dix-neuvième lignes du tableau de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : « Vice-présidence du CGEDD » sont remplacés par les mots : « Secrétariat du chef de service ». Article 15 Le sixième alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ; ». Article 16 Au premier alinéa du I de l'article 1er, au premier alinéa du 6° du II de l'article 1er et au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 août 2022 susvisé, les mots : « études, synthèses » sont remplacés par les mots : « études, synthèse ». Article 17 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.