Arrêté n° 93 du 20 décembre 2012
Dates
Date
20 décembre 2012
Sortie
20 décembre 2012
JO
30 décembre 2012
Objet
Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association France Nature Environnement
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association France Nature Environnement est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.