Arrêté n° 90 du 23 septembre 2016

Article 1 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 90 du 2 juin 2016, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant. Article 3 Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.