Décret n° 9 du 14 septembre 2023

Article 1 Après le quatrième alinéa de l'article 11 du décret du 20 août 2022 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les agents nommés dans un emploi du groupe I mentionné à l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé prennent le titre d'inspecteur général de l'environnement et du développement durable. Les agents nommés dans un emploi du groupe II ou du groupe III prennent le titre d'inspecteur de l'environnement et du développement durable. » Article 2 Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.