Décret n° 9 du 20 octobre 2014
Dates
Date
20 octobre 2014
Sortie
20 octobre 2014
JO
22 octobre 2014
Objet
Décret n° 2014-1207 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.179 (79) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 10 décembre 2004 (1)
Texte complet
Article 1
La résolution MSC.179 (79) relative à l'adoption d'amendements au Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (Code international de gestion de la sécurité [Code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 10 décembre 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.