Arrêté n° 9 du 6 mai 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2008, la renonciation de la Société d'entreprises, carrières et mines de l'Estérel (SECME) à la concession de mines de fluorine et substances connexes de Fontsante (Var) est acceptée. En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.