Arrêté n° 9 du 5 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 5 octobre 2010, la SNC Ferme éolienne Cinq Chemins, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31500 Toulouse, est autorisée à exploiter la ferme éolienne Cinq Chemins, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit Cinq Chemins, 86250 Genouillé. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.