Arrêté n° 9 du 4 juillet 2016

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Roc d'Enfer » (zone spéciale de conservation FR 8201706) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Bellevaux, Essert-Romand, La Côte-d'Arbroz, Mégevette, Mieussy, Onnion, Saint-Jean-d'Aulps, Taninges. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Roc d'Enfer figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.