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Reglementation

Arrêté n° 9 du 30 janvier 2017

Dates

Date

30 janvier 2017

Sortie

30 janvier 2017

JO

7 février 2017

Objet

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 La carte au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/103 780 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation) FR 8302016. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Saint-Jacques-des-Blats, Thiézac. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation). Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.