Arrêté n° 9 du 28 février 2022
Dates
Date
28 février 2022
Sortie
28 février 2022
JO
3 avril 2022
Objet
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation est modifié selon les dispositions de l'annexe ci-après.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.